Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
SaaS Cercly — Version 1.0 — Avril 2026
1. Objet
Les présentes CGU/CGV régissent la relation entre keyson (SAS, SIREN 904 290 210, 1 Rue du Débarquement, 92700 Colombes, “Prestataire”) et toute association souscrivant au service Cercly (“Client”).
2. Description du service
Cercly est une plateforme SaaS de gestion associative permettant de gérer les membres, les cotisations, les paiements, les événements et la communication de votre association. Le service est accessible via un tableau de bord web et un portail membres.
3. Tarification et paiement
Les tarifs sont communiqués lors de la souscription et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours. Le paiement est effectué selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Tout mois commencé est dû.
4. Durée et résiliation
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut le résilier avec un préavis de 30 jours par email à contact@cercly.co. En cas de résiliation, un export de vos données vous est fourni sous 15 jours.
5. Propriété des données
Les données saisies dans Cercly (membres, cotisations, etc.) restent la propriété exclusive de l'association. Cercly n'en revendique aucun droit de propriété et ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du service. Un export est disponible à tout moment depuis le dashboard.
6. Disponibilité et niveaux de service
keyson s'engage à maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7, hors fenêtres de maintenance planifiées (notifiées 48h à l'avance) et événements de force majeure. Aucune garantie de disponibilité contractuelle (SLA) n'est proposée dans le cadre de l'offre standard.
7. Responsabilités
keyson est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée au-delà des sommes effectivement versées au cours des 12 derniers mois. Le Client est responsable de la légalité de l'usage qu'il fait du service et du respect du RGPD vis-à-vis de ses membres.
8. Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles des membres est encadré par le Contrat de Sous-traitance (DPA) disponible dans vos paramètres, conformément à l'article 28 du RGPD.
9. Modification des CGU/CGV
keyson se réserve le droit de modifier les présentes conditions avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Loi applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
Dernière mise à jour : avril 2026